Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau carnet d'information sur le logement est entré en vigueur. Son élaboration et son fonctionnement sont encadrés.
Un carnet d'information du logement est établi afin de faciliter et d'accompagner :
Le carnet d'information du logement est établi :
Un décret du 27 décembre 2022 vient préciser les travaux de rénovation concernés. Il s'agit :
Le propriétaire du logement est chargé d’établir le carnet d’information mais également de le conserver et de le mettre à jour. Il est le seul détenteur des informations qui y sont regroupées, conférant ainsi un aspect sécuritaire au carnet, en accord avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données.
Quoi qu’il en soit, devront y figurer tous les documents, informations et notices d’équipements agissant sur et justifiant de la performance énergétique du logement (comme le DPE). Celui des constructions neuves devra également contenir les plans et descriptifs des réseaux en plus des plans de surface et de coupe.
Le CIL devra être transmis lors de la vente. Les locataires n'y auront en revanche pas accès.