CABINET DUBERNAT S.A.S.

38, rue du 8 Mai 1945

33290 Ludon-Médoc
Tel.: 05 57 88 44 26
Fax.: 05 57 88 47 52

 

SAS au capital de 3000€ - N°SIRET : 79198425500012 - Code A.P.E. 6831Z - N°T.V.A. Intracommunautaire : FR51791984255 - RC : 791984255 - Membre d’une association agréé par l’administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est accepté, Membre de la Chambre syndicale de Gironde, Affiliée à la Caisse de Garantie de l’Immobilier GALIAN. Carte Professionnelle : CPI 3301 2018 000 033 335 Délivrée par : CCI de Bordeaux-Gironde le : 01/07/2018

 

Mentions légales

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, les traitements de données nominatives réalisés à partir de ce site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

« Les informations obligatoires demandées sont nécessaires pour pouvoir répondre à vos demandes. Elles sont, selon le cas, fiches «contact agence / proposer un bien immobilier » :
- proposées aux professionnels membres de la FNAIM pendant une durée de 15 jours,
- enregistrées dans le fichier clients des agences immobilières sollicitées,
- susceptibles d'être transmises à nos partenaires et aux partenaires commerciaux des agences.

Vous disposez de la possibilité de vous opposer à la transmission des données vous concernant en cochant les cases réalisées à cet effet (mention pages correspondantes).» En laissant ses coordonnées, l'internaute autorise l'éditeur du site et ses partenaires contractuels à lui adresser des courriels, quel que soient leur nature ou leur objet. 

Cookies
1. Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.
2. Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
3. L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Condition d'accès au site
« L'internaute est informé que lors de ses visites sur le site www.dubernat.com, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Ces cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur. Ils servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'internaute sur notre site web (date, heure, nombre de connexions). Ces informations sont conservées pendant une durée de 30 jours
Vous disposez de la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Liens hypertextes
Le site www.dubernat.com met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services.
En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site. En conséquence, il accède à des informations diffusées par d'autres sites, distincts du site www.dubernat.com. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur. La FNAIM n'est donc pas concernée par le contenu de ces sites et ne pourra être recherchée en responsabilité en cas de litige.


Contenu Editorial :
www.dubernat.com propose des informations générales et non exhaustives portant sur l'actualité immobilière à titre de documentation. Des précisions peuvent être obtenues auprès des adhérents FNAIM, susceptibles de vous apporter conseils et assistance pour la réalisation de vos projets ».

 

Mediation de la consommation

C'est un dispositif qui permet à tout client/consommateur qui aurait tenté de résoudre à l'amiable un litige avec un professionnel (sans y parvenir), de saisir s'il le souhaite, le médiateur de la consommation que le professionnel lui aura indiqué. La mission du médiateur est d'aider les parties à trouver un accord pour éviter de recourir à un tribunal.

Nous adhérons à l'ANM Consommation : http://www.anm-conso.com/

 

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la SAS CABINET DUBERNAT.  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78). Pour l'exercer, adressez vous à SAS CABINET DUBERNAT
38 RUE DU HUIT MAI 1945 - 33290 LUDON MEDOC