Vous désirez résilier votre bail de location ? Découvrez toutes les informations à inclure dans votre courrier afin de quitter votre logement en toute tranquillité.
Bien rédiger sa demande pour éviter les litiges
Bien que son contenu ne soit pas réglementé, une lettre de résiliation de bail ne doit pas être rédigée à la légère. Quelles informations doit-elle impérativement comporter ?
En tant que locataire, vous avez le droit de mettre un terme à votre bail à tout moment en respectant un préavis, qui dépend du type de location et de votre situation. Pour éviter tout désaccord avec votre propriétaire, votre demande de résiliation de bail doit être claire, sans équivoque, et aucun élément essentiel ne doit être omis de votre courrier.
Les détails à ne pas oublier
Votre lettre doit nécessairement faire mention de votre date de départ effective, qui ne peut intervenir avant la fin du préavis imposé par la loi (sauf accord du bailleur). Ce préavis est de 3 mois pour un logement vide en l'absence de situation particulière, et d'1 mois pour une location meublée. À noter que le préavis démarre à la date de réception de votre demande par le propriétaire.
Vous n'avez pas à justifier les raisons de votre départ, sauf si vous vous trouvez dans une situation vous permettant de ramener votre préavis de 3 mois à 1 mois, comme la perte de votre emploi, un état de santé justifiant un déménagement, ou la localisation du bien que vous louez en zone tendue (zone à très forte demande de logement définie par la loi Alur). Dans ce cas, vous devez préciser dans votre lettre les raisons qui vous donnent droit à un préavis réduit. Rien ne vous oblige à joindre un justificatif, mais votre propriétaire est en droit de vous en demander un si vous ne le faites pas.
Si votre bail comporte plusieurs signataires, dans le cas d'une colocation notamment, toutes les personnes désirant prendre congé doivent signer votre lettre. Faute de quoi le bail continuera au nom des personnes absentes du courrier.
Comment transmettre votre demande ?
Pour être légalement prise en compte, votre demande doit être délivrée :
■ par courrier recommandé avec avis de réception ;
■ ou par acte d'huissier ;
■ ou en main propre contre émargement ou récépissé.
N'envoyez jamais votre demande de résiliation de bail uniquement par e-mail, elle ne serait pas valable. Il est possible d’informer le propriétaire de votre logement par e-mail avant de lui faire parvenir la lettre. Mais c’est cette dernière qui fera foi pour les dates.
Si vous respectez les délais et formalités d’envoi, vous pourrez quitter votre logement sans encombre et à la date prévue. Une fois votre appartement libéré, votre propriétaire devrait vous restituer votre dépôt de garantie, s’il tarde à le faire, envoyez lui une demande de restitution.